Conditions générales d'utilisation

Veuillez lire ces conditions générales d'utilisation (l'« Accord ») attentivement avant d'utiliser ce site Web. En utilisant les sites Web de Scentsy, notamment, mais sans s'y limiter, les sites énoncés ci-après (collectivement, les « SITES WEB SCENTSY »), vous acceptez d'être lié par cet Accord : http://www.scentsy.com, http://www.scentsyfamilyreunion.com, http://twitter.com/scentsy, http://www.youtube.com/user/ScentsyOI et http://www.scentsyvip.com. Si vous n’acceptez pas les conditions générales de cet Accord, veuillez ne pas utiliser les SITES WEB SCENTSY. Scentsy Canada Enterprises, ULC, Scentsy, Inc., Scentsy, B.V., Scentsy New Zealand, ULC, Scentsy Pty Ltd., Scentsy Mexico, LLC et Scentsy GB, PTY Ltd (désignées aux présentes par « SCENTSY », « nous », « notre » et « nos »), se réserve le droit de modifier cet Accord, en totalité ou en partie, de temps à autre, à leur seule discrétion, et de vous procurer des avis de modification par tous moyens raisonnables, y compris mais sans s’y limiter, par l’affichage de la version révisée de cet Accord sur les SITES WEB SCENTSY. Votre utilisation continue des SITES WEB SCENTSY suite à l’affichage d’une nouvelle version de cet Accord signifie que vous acceptez tout changement qui y a été apporté.

Aux fins du présent Accord, on entend par :

• « Contrat de Conseiller indépendant SCENTSY », un contrat de Conseiller indépendant de SCENTSY, collectivement avec les conditions générales relatives au Conseiller indépendant SCENTSY joints ou accompagnant ledit contrat;
• Un « Conseiller indépendant SCENTSY » est une personne (a) qui a accepté, selon les conditions d'un contrat de Conseiller indépendant de SCENTSY, d'être un Conseiller indépendant SCENTSY, (b) qui demeure un Conseiller indépendant SCENTSY en règle et (c) dont le contrat de Conseiller indépendant SCENTSY ou le statut en tant que Conseiller indépendant SCENSTY n'a pas pris fin.
• Si vous êtes un Conseiller indépendant SCENTSY, vous reconnaissez et vous acceptez que votre utilisation des SITES WEB SCENTSY est assujettie, non seulement à cet Accord, mais aussi aux conditions générales contenues dans votre Contrat de Conseiller indépendant SCENTSY.

1. Remarque concernant les Conseillers(ères) Indépendant(e)s SCENTSY et les sites personnalisés des Conseillers(ères) Indépendant(e)s SCENTSY.

Les Conseillers(ères) Indépendant(e)s SCENTSY sont des contractant(e)s tier(ce)s indépendant(e)s de SCENTSY et ne sont en aucune façon affilié(e)s à SCENTSY. SCENTSY ne sera en aucun cas responsable des déclarations, actes ou omissions des représentant(e)s de vente indépendant(e)s de SCENTSY, communément appelé(e)s ici « Conseillers(ères) », que ce soit par l’intermédiaire des SITES WEB SCENTSY ou en rapport avec ces derniers, hors ligne ou de quelque autre façon. Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, bien que SCENTSY permette aux Conseillers(ères) Indépendant(e)s SCENTSY de créer des sites en ligne personnalisés qui contiennent l’affichage et du contenu SCENTSY et qui peuvent partager les adresses URL de certains SITES WEB SCENTSY (par exemple, des adresses URL telles que « [Nom du/de la Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY].scentsyrepresentative.co » ou « www.yourscentsy.com/[Nom du/de la Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY] »), vous reconnaissez et acceptez que SCENTSY n’a aucun contrôle et se dégage de toute responsabilité concernant les textes, les images ou toute autre information ou matériel publié par un(e) Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY sur lesdits sites en ligne personnalisés ou sur toute personnalisation faite par le/la Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY à un tel site en ligne personnalisé (information, matériel et personnalisations, le « Contenu du/de la Conseiller[ère] Indépendant[e] SCENTSY ») ou concernant tout matériel qui vous serait communiqué par un(e) Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY. SCENTSY n’a pris aucune mesure pour confirmer la précision ou la fiabilité de quelque contenu ou autre matériel de Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY que ce soit qui vous a été communiqué par un(e) Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY, et n’émet aucune déclaration ou garantie quant à la sécurité de toute communication survenant entre vous et un(e) Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY par l’intermédiaire du Contenu de Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY (par exemple, des liens courriels affichés par les Conseillers(ères) Indépendant(e)s SCENTSY).

2. Usages restreints.

Les SITES WEB SCENTSY sont la propriété de SCENTSY et exploités par SCENTSY. Le contenu des SITES WEB SCENTSY est sujet à des droits d’auteur en vertu de la loi des États-Unis. Exception faite de ce qui est précisé aux présentes, il est interdit de copier, de reproduire, de distribuer, de rediffuser, de télécharger, de représenter, d’afficher ou de transmettre d’une façon quelconque du matériel issu des SITES WEB SCENTSY. Sous réserve de votre respect du présent Accord, et seulement tant que Scentsy vous autorise à accéder aux SITES WEB SCENTSY et à les utiliser, vous pouvez télécharger une (1) copie d’un matériel particulier des SITES WEB SCENTSY pour votre usage personnel, non-commercial, pour autant que vous acceptez de vous conformer à toute notification de droits d’auteur ou à toute autre restriction inhérente ou applicable audit matériel, qu’il s’agisse d’avis ou de restriction d’attribution à un auteur, de droits d’auteur ou de marque de commerce concernant le matériel que vous téléchargez.

La modification du matériel ou son utilisation pour tout autre objet, qu’il soit commercial ou non, viole les droits d’auteur de SCENTSY et les autres droits de propriété.

« SCENTSY » et les autres marques de commerce de SCENTSY, les noms commerciaux, les marques de service et les logos apparaissant sur les SITES WEB SCENTSY sont la propriété de SCENTSY. L’utilisation de l’une de nos marques de commerce ou de tout autre contenu accessible sur les SITES WEB SCENTSY, sauf disposition contraire du présent Accord, est strictement interdite.

3. Information transmise par l'intermédiaire des SITES WEB SCENTSY.

La soumission de vos renseignements par le biais des SITES WEB SCENTSY est régie par la Déclaration de confidentialité de SCENTSY (la « Déclaration de confidentialité ») et le présent Accord incorpore par référence les conditions générales de ladite Déclaration de confidentialité. Vous représentez et garantissez que toute information que vous fournissez en rapport avec votre utilisation des SITES WEB SCENTSY est vraie, exacte et complète, et que vous conservez cette information et la mettez à jour au besoin, de sorte que l’information demeure vraie, exacte et complète.

4. Inscription; Noms d'utilisateur et mots de passe.

Vous pouvez avoir à vous inscrire auprès de SCENTSY pour avoir accès à certaines zones des SITES WEB SCENTSY, par exemple, pour acheter des produits SCENTSY ou pour entreprendre des Transactions (telles que définies ci-dessous). En ce qui concerne toute inscription, nous pouvons refuser de vous accorder, et vous ne pouvez pas utiliser, un nom d’utilisateur ou une adresse de courriel qui appartient à une autre personne ou est déjà utilisé par une autre personne; qui pourrait constituer une usurpation d’identité; qui constitue une violation de la propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une personne; qui est offensant ou que nous rejetons pour toute autre raison à notre seule discrétion. Il en va de votre responsabilité de préserver la confidentialité de tout mot de passe que vous pourriez utiliser pour accéder aux SITES WEB SCENTSY et vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur, de ne pas prêter ou transmettre de toute autre façon votre utilisation ou votre accès aux SITES WEB SCENTSY à tout autre tiers. Vous avez la pleine responsabilité de toutes les Transactions (y compris toute information transmise en rapport avec une transaction) et des autres interactions avec les SITES WEB SCENTSY qui se déroulent et sont connectées à votre nom d’utilisateur. Vous acceptez d’aviser immédiatement SCENTSY de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ou de toute infraction à la sécurité concernant votre compte, votre nom d’utilisateur ou les SITES WEB SCENTSY, et d’assurer que vous vous déconnectez et que vous sortez de votre compte sur les SITES WEB SCENTSY (le cas échéant) à la fin de chaque session. Nous ne sommes pas responsables des pertes et dommages découlant de votre non-respect de toute obligation précitée.

5. Règles de conduite.

Nous attendons des utilisateurs et utilisatrices des SITES WEB SCENTSY qu’ils/elles respectent la loi ainsi que les droits et la dignité des autres. Lorsque vous utilisez les SITES WEB SCENTSY, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et à tous les règlements applicables. En outre, votre utilisation des SITES WEB SCENTSY dépend de votre respect des règles de conduite établies dans cette section, et tout non-respect de ces règles de conduite peut entraîner la suppression de votre accès aux SITES WEB SCENTSY en vertu de la section 14 ci-dessous.

6. Forums et soumissions.

SCENTSY peut offrir des fonctionnalités par le biais des SITES WEB SCENTSY qui vous permettent d’afficher de l’information et du matériel publiquement, par exemple, des tableaux d’affichage, des zones de clavardage et des forums semblables (collectivement désignés dans les présentes « Forums »). Toutes les règles de conduite décrites dans la section 5 ci-dessus s’appliquent aux Forums. De plus, sans l’accord préalable par écrit de SCENTSY, vous ne pouvez pas utiliser les Forums à des fins commerciales, incluant la promotion, la publicité de biens, de services ou d’occasions, ni ne pouvez utiliser les Forums pour solliciter d’autres visiteurs(trices) ou utilisateurs(trices) d’un SITE WEB SCENTSY pour qu’ils/elles visitent un service commercial en ligne ou toute autre organisation commerciale, pour qu’ils/elles en deviennent membres, s’y abonnent ou s’y inscrivent.

Quand vous soumettez ou rendez de l’information ou du matériel disponible sur les Forums ou de toute autre façon par le biais d’un SITE WEB SCENTSY (« Soumissions »), vous reconnaissez et acceptez que ces Soumissions ne sont plus votre propriété et ne sont plus confidentielles, peuvent être rendues accessibles au grand public et peuvent être utilisées par SCENTSY sans restriction. Vous accordez à SCENTSY des droits et licences mondiales, perpétuelles, libres de redevances, irrévocables et non exclusives, avec possibilité de sous-licence à plusieurs niveaux, sans rémunération pour vous, pour utiliser, reproduire, distribuer (à plusieurs niveaux), adapter (y compris, mais sans s’y limiter, éditer, modifier, traduire et reformater), recréer, transmettre, afficher publiquement, faire jouer publiquement, faire jouer numériquement, faire, avoir fait, vendre, mettre en vente et importer toute Soumission, dans tout média connu à ce jour et développé dans l’avenir, à des fins quelconques, commerciales ou non. Vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans cette section en ce qui concerne chaque Soumission, et que vos Soumissions par le biais des Forums ou de toute autre manière par le biais des SITES WEB SCENTSY respectent les lois, règles et règlements applicables. En outre, vous renoncez de manière irrévocable aux droits moraux et autres que vous pourriez avoir sur l’attribution des droits d’auteur ou sur l’intégrité du matériel en ce qui concerne toute Soumission que vous pourriez avoir fournie en vertu de la loi applicable et de toute théorie du droit. Cette section est maintenue après l’expiration de cet Accord, quelle qu’en soit la raison.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier toute Soumission et de choisir d’inclure ou non ladite Soumission dans les Forums ou de toute autre manière dans les SITES WEB SCENTSY. Les Forums comprennent les opinions, les déclarations et tout autre contenu de tiers, y compris de Conseillers(ères) Indépendant(e)s SCENTSY. Nous ne sommes en aucun cas responsables de filtrer, de surveiller ou de vérifier leur contenu, y compris l’exactitude de ce dernier, sa fiabilité ou sa conformité aux droits d’auteur ou autres lois. Toutes les opinions, déclarations ou tout autre matériel rendu accessible par des tiers (notamment des Conseillers[ères] Indépendant[e]s SCENTSY) par l’intermédiaire des Forums ou de toute autre manière par l’intermédiaire des SITES WEB SCENTSY appartiennent aux tiers précités et non à SCENTSY, et SCENTSY ne cautionne aucune desdites opinions ou déclaration ni ledit matériel. Nous pouvons retirer toute déclaration ou autre contenu répréhensible des SITES WEB SCENTSY à tout moment si nous jugeons que le retrait est justifié. Veuillez comprendre que le retrait ou la modification de toute Soumission ou autre matériel peut ne pas survenir immédiatement.

Vous reconnaissez et acceptez que SCENTSY n’a aucun contrôle, et ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage découlant de l’utilisation (notamment, mais sans s’y limiter, la republication) ou la mauvaise utilisation par un tiers quelconque de toute information rendue volontaire publique par le biais de Forums et de toute autre partie des SITES WEB SCENTSY. SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE PUBLIQUE VOTRE INFORMATION PERSONNELLEMENT IDENTIFIABLE OU TOUTE AUTRE INFORMATION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES FORUMS OU DE TOUTE AUTRE FAÇON PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES WEB SCENTSY, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

7. Loterie publicitaire, concours et promotions similaires.

Tout concours, loterie publicitaire, ou promotion similaire rendu accessible par l’intermédiaire du SITE WEB SCENTSY peut être régi par des règles précises distinctes du présent Accord. En participant à de telles loteries publicitaires, concours ou promotions, vous acceptez de vous conformer auxdites règles, qui peuvent être différentes des présentes conditions générales. SCENTSY vous recommande fortement de lire les règles applicables, le cas échéant, qui peuvent découler d’une activité particulière et de relire la Déclaration de confidentialité, qui, en plus du présent Accord, régit toute information que vous soumettez en lien avec de telles activités.

8. Achats et autres transactions.

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service, ou effectuer un paiement à votre compte SCENTSY par l’intermédiaire d’un SITE WEB SCENTSY (chacun de ces achats ou autres transactions étant désigné « Transaction »), vous pouvez devoir fournir certains renseignements concernant votre Transaction, y compris, mais sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit, le code de vérification de votre carte de crédit ou autre code de sécurité, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation ou votre adresse d’expédition. De tels renseignements fournis par l’intermédiaire des SITES WEB SCENTSY seront traités par SCENTSY conformément au présent Accord et à la Déclaration de confidentialité. La vérification des renseignements peut être nécessaire avant la reconnaissance ou la réalisation de toute Transaction. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’utiliser une carte de crédit ou tout autre moyen de paiement utilisé dans le cadre d’une transaction.

SCENTSY se réserve le droit, avec ou sans avertissement préalable, a) de modifier les descriptions, les images et les références de produits et services; b) de limiter la quantité disponible de tout produit ou service; c) d’honorer, ou d’imposer des conditions pour honorer, tout coupon, code coupon, code promotionnel, offre incitative ou autre promotion; d) d’empêcher ou d’interdire un(e) utilisateur(trice) ou un(e) client(e) de faire toute transaction; et/ou e) de refuser de fournir à un(e) utilisateur(trice) ou un(e) client(e) un produit ou service. Le prix et la disponibilité d’un produit ou service offert par l’intermédiaire des SITES WEB SCENTSY sont sujets à modification sans préavis, et SCENTSY ne pourra être tenue responsable d’erreurs de prix ou de description sur lesdits produits et services.

Les remboursements ou échanges seront assujettis aux politiques sur les remboursements et échanges de SCENTSY alors en vigueur. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous ou en votre nom sur les SITES WEB SCENTSY, au tarif en vigueur au moment où lesdits frais sont encourus, y compris, mais sans s’y limiter, tous les frais d’expédition et de manutention. En outre, vous demeurez responsable de toutes les taxes qui pourraient être applicables à vos Transactions.

9. Liens entrants et sortants d'autres sites.

Sauf disposition contraire expresse de SCENTSY sur un SITE WEB SCENTSY, SCENTSY n’est pas affiliée ou associée aux exploitants d’autres sites tiers qui fournissent des liens entrants ou sortants vers les SITES WEB SCENTSY. SCENTSY décline expressément toute responsabilité pour ce qui est de l’exactitude, du contenu ou de la disponibilité de l’information trouvée sur les sites Web de tierces parties qui offrent des liens entrants ou sortants vers les SITES WEB SCENTSY. Nous ne pouvons assurer votre satisfaction quant aux produits et services accessibles par l’intermédiaire d’un site tiers qui offre des liens entrants ou sortants vers les SITES WEB SCENTSY car ces sites tiers appartiennent à des entités indépendantes et sont exploités par elles. Nous ne cautionnons aucun des produits et services, ni n’avons pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude et la fiabilité de toute information publiée par l’intermédiaire de tout autre site tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie concernant la sécurité de toute information (notamment, mais sans s’y limiter, vos informations de carte de crédit et autres renseignements personnels) que vous pouvez fournir ou avoir à fournir à un tiers, que ce soit par l’intermédiaire d’un site tiers ou non.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE SITES ET DE RESSOURCES TIERS AINSI QUE DE CONTENU, INFORMATIONS, DONNÉES, PUBLICITÉS, PRODUITS, SERVICES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL SUR DE TELS SITES OU RESSOURCES, OU ACCESSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TELS SITES OU RESSOURCES, EST FAITE À VOS RISQUES ET PÉRILS ET EST ASSUJETTIE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION APPLICABLES AUXDITS SITES ET RESSOURCES.

SCENTSY aura le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de bloquer les liens menant aux SITES WEB SCENTSY, par des moyens technologiques ou autres sans avis préalable.

10. Clause de non-responsabilité.

LES SITES WEB SCENTSY SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE BON DROIT, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-CONTREFAÇON. SCENTSY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ OU L’INTÉGRALITÉ DE TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ SUR LES SITES WEB SCENTSY OU ACCESSIBLE PAR LEUR INTERMÉDIAIRE. TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE À UN TEL MATÉRIEL OU TOUTE UTILISATION D’UN TEL MATÉRIEL SERA À VOS RISQUES ET PÉRILS. SCENTSY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE A) CONCERNANT LES DÉCLARATIONS, ACTES OU OMISSIONS DE TOUT(E) CONSEILLER(ÈRE) INDÉPENDANT(E) SCENTSY; B) QUANT AU FAIT QUE LES SITES WEB SCENTSY SERONT ACCESSIBLES EN TEMPS VOULU OU QUE CET ACCÈS AUX SITES WEB SCENTSY SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU SÉCURITAIRE; C) QUANT AU FAIT QUE LES DÉFAUTS ET ERREURS SERONT CORRIGÉS; OU D) QUANT AU FAIT QUE LES SITES WEB SCENTSY, OU LES SERVEURS OU RÉSEAUX PAR LESQUELS LES SITES WEB SCENTSY SONT RENDUS ACCESSIBLES SONT SÉCURITAIRES ET EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES. IL SE PEUT QUE LA LOI EN VIGUEUR INTERDISE L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DANS CE CAS, L’EXCLUSION ÉNONCÉE CI-DESSOUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Même si nous tentons de maintenir l’intégrité et la sécurité des SITES WEB SCENTSY et des serveurs par lesquels sont exploités les SITES WEB SCENTSY, les SITES WEB SCENTSY peuvent inclure des inexactitudes, des erreurs et du matériel qui enfreignent cet Accord ou entrent en conflit avec lui. De plus, il peut arriver que des tiers effectuent des modifications non autorisées aux SITES WEB SCENTSY. Si vous prenez connaissance d’une modification interdite effectuée par un tiers à des SITES WEB SCENTSY, veuillez nous faire parvenir à legal@scentsy.com une description dudit matériel et de l’adresse URL ou de l’emplacement du SITE WEB SCENTSY où ledit matériel apparaît.

11. Limitation de responsabilités.

EN AUCUN CAS SCENTSY, SES FILIALES (OU DES ENTREPRISES APPARTENANT AU GROUPE) NI AUCUN DE LEURS EMPLOYÉS, CADRES, DIRECTEURS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS (LES ENTITÉS QUI PRÉCÈDENT ÉTANT COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉES « ENTITÉS SCENTSY ») NE SERONT CONSIDÉRÉS COMME RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT A) DU PRÉSENT ACCORD, B) DES SITES WEB SCENTSY, C) DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB SCENTSY OU DE VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LES SITES WEB SCENTSY OU D) DES ACTES OU OMISSIONS DES REPRÉSENTANT(E)S DES VENTES INDÉPENDANTS(E) SCENTSY, COMMUNÉMENT APPELÉ(E)S CONSEILLERS(ÈRES), MÊME SI SCENTSY OU L’UNE DES PARTIES NOMMÉES CI-DESSUS A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. IL SE PEUT QUE LA LOI APPLICABLE INTERDISE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DANS CE CAS, LA PRÉSENTE EXCLUSION OU LIMITATION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SCENTSY N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS SOUMISSIONS, NI DE TOUTE ALTÉRATION QUI POURRAIT Y ÊTRE FAITE, NI DES TRANSMISSIONS, DES DONNÉES OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL ENVOYÉ OU REÇU, OU NON ENVOYÉ OU NON REÇU. SCENTSY N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT CONTENU OU CONDUITE À CARACTÈRE MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE LA PART D’UNE TIERCE PARTIE (INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES CONSEILLERS[ÈRES] INDÉPENDANT[E]S SCENTSY), NI DE TOUTE INFRACTION DE LA PART D’UNE TIERCE PARTIE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, À LA CONFIDENTIALITÉ ET À D’AUTRES DROITS D’UNE AUTRE PERSONNE. EN AUCUN CAS LA PLEINE RESPONSABILITÉ DE SCENTSY QUANT AUX DOMMAGES, AUX PERTES ET AUX CAUSES DE POURSUITE (QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, DES SITES WEB SCENTSY OU DE L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES OU DE VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LES SITES WEB NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR L’UTILISATION OU L’ACCÈS AUX SITES WEB SCENTSY.

12. Indemnisation

Vous indemniserez SCENTSY et vous acceptez d’exonérer SCENTSY de toute responsabilité quant à toutes réclamations, actions, demandes, causes d’action et autres poursuites pouvant découler de ce qui suit ou s’y rapporter (« Réclamations ») : a) votre utilisation des SITES WEB SCENTSY, votre inaptitude à les utiliser ou vos activités en rapport avec eux; b) toute infraction de votre part, ou par l’intermédiaire d’un de vos comptes sur un SITE WEB SCENTSY, au présent Accord ou à d’autres conditions ou politiques SCENTSY; c) toute Transaction; d) toute allégation qu’une Soumission ou que du matériel que vous avez publié par l’intermédiaire des SITES WEB SCENTSY constituerait une infraction ou violerait la propriété intellectuelle, la confidentialité ou d’autres droits d’une tierce partie; ou e) une violation de votre part des droits d’un(e) visiteur(se), d’un(e) utilisateur(trice) ou d’un(e) client(e) d’un SITE WEB SCENTSY ou d’une tierce partie; et vous acceptez de rembourser SCENTSY sur demande pour tout dommage, perte, coût, jugement, frais, amendes ou autres dépenses qu’elles auraient encourues (y compris des frais d’avocat et de coût de justice) découlant d’une réclamation.

13. Expiration et application

Le présent Accord s’applique jusqu’à ce que SCENTSY le déclare expiré. Vous acceptez que SCENTSY, à son entière discrétion, mette fin à votre accès aux SITES WEB SCENTSY ou à votre utilisation desdits sites, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si SCENTSY croit que vous avez enfreint le présent Accord ou agi non conformément à la lettre ou à l’esprit de celui-ci (y compris, mais sans s’y limiter, au cas où vous ne respecteriez pas les règles de conduite établies dans la section 5 ci-dessus). Dans le cas d’une telle révocation, votre droit d’utiliser les SITES WEB SCENTSY, prend fin immédiatement. Vous acceptez que toute révocation de votre accès ou de votre utilisation des SITES WEB SCENTSY puisse prendre effet sans préavis et que SCENTSY puisse immédiatement désactiver ou supprimer tout nom d’utilisateur et/ou mot de passe utilisé par vous ou fourni par vous, ainsi que toute information et fichiers connexes, et/ou puisse bloquer tout accès à ladite information et auxdits fichiers. Vous acceptez que SCENTSY ne soit pas tenue responsable envers vous ou une tierce partie pour la résiliation de votre accès aux SITES WEB SCENTSY ou de toute information ou fichiers, et qu’elle ne soit pas obligée de vous remettre ladite information ou lesdits fichiers après une telle résiliation. SCENTSY se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires et appropriées pour appliquer et/ou vérifier la conformité au présent Accord (incluant, mais sans s’y limiter, en rapport avec toute procédure juridique se rapportant à votre utilisation des SITES WEB SCENTSY et/ou avec la déclaration d’une tierce partie selon laquelle votre utilisation des SITES WEB SCENTSY est illégale ou viole les droits de ladite tierce partie).

14. Allégation de violation des droits d'auteur.

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA ») offre des recours aux propriétaires de droits d’auteur qui croient que du matériel affiché sur Internet viole leurs droits selon les termes de la loi sur les droits d’auteur des États-Unis. Si vous croyez en toute bonne fois que du matériel affiché sur un SITE WEB SCENTSY viole vos droits d’auteur, vous (ou votre représentant[e]) pouvez envoyer à SCENTSY un avis demandant que SCENTSY retire ledit matériel et en bloque l’accès. Si vous croyez en toute bonne fois que quelqu’un a envoyé à tort un avis de violation de droits d’auteur contre vous, le DMCA vous permet d’envoyer à SCENTSY un contravis. Les avis et contravis doivent respecter les exigences légales alors imposées par le DMCA. Voir http://www.copyright.gov/ pour plus de détails.

Les avis et contre-avis doivent être envoyés au General Counsel, SCENTSY Inc., 2701 E. Pine Ave., Meridian, ID 84642, États-Unis; tél. : 208-855-0677; adresse courriel : legal@scentsy.com. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contravis. De plus, veuillez noter que des pénalités s’appliquent en cas de fausses déclarations en vertu du DMCA.

15. Filtres

Conformément aux dispositions du paragraphe (d) de l’article 230 du titre 47 du Code des États-Unis (47 U.S.C. Section 230(d)) telles qu’elles ont été modifiées, nous donnons avis que les protections parentales (telles que le matériel informatique, les logiciels et les services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l’accès au matériel nuisible aux mineurs. L’information identifiant les fournisseurs actuels de telles protections est accessible sur les sites suivants : GetNetWise (http://kids.getnetwise.org/) et OnGuard Online (http://onguardonline.gov/). Veuillez noter que SCENTSY ne cautionne pas, ne soutient ni n’approuve aucun des produits ou services énumérés sur de tels sites.

16. Loi en vigueur.

Le présent Accord est régi par les lois du Canada sans qu’il soit tenu compte d’éventuels conflits avec les principes de la Loi. Vous acceptez que toute contestation ou toute réclamation découlant du présent Accord, ou s’y rapportant, ne soit présentée que devant les tribunaux situés au Canada et vous acceptez par les présentes l’autorité desdits tribunaux aux fins de la procédure d’une telle contestation ou réclamation.

17. Divers

Si quelque disposition du présent Accord est reconnue illégale, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée séparable des présentes conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Le présent Accord n’a pas pour effet et ne doit pas être interprété comme ayant pour effet de créer un partenariat, une coentreprise, une relation d’employeur à employé, une agence, une relation de franchiseur à franchisé ou une quelconque relation entre vous et SCENTSY. Vous ne pouvez pas assigner, transférer ou accorder de sous-licence ou tout autre droit ou obligation en vertu du présent Accord sans notre consentement écrit préalable. La renonciation de l’une ou l’autre des parties, à tout recours en cas d’infraction au présent Accord ou de son non-respect ne sera en aucun cas réputée être une renonciation à tout recours en cas d’infraction ou de non-respect ultérieurs. Tout en-tête, légende ou titre de section contenu dans les présentes n’est inséré que pour des raisons pratiques, et ne définit ni n’explique en aucune manière une section ou une disposition quelconque. Le présent Accord, de même que tous les accords et déclarations auxquels il est fait référence ou qui y sont incorporés en guise de référence, constitue la totalité du contrat entre vous et SCENTSY concernant le sujet des présentes et, sauf indication contraire, remplace tout accord ou entente écrit ou oral, antérieur ou simultané, survenu entre vous et SCENTSY en rapport avec ledit sujet. Les avis peuvent vous parvenir par affichage (ou lien vers un affichage) sur un SITE WEB SCENTSY, par courriel ou par courrier, à la discrétion de SCENTSY.

Sans limitation, vous acceptez qu’une version imprimée du présent Accord et de tout avis donné par voie électronique soit admissible lors de procédures judiciaires ou administratives reposant sur le présent Accord, ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux produits à l’origine et mis à jour sous forme imprimée.

18. Politique de remboursement.

Scentsy fera tout ce qui est en son pouvoir pour expédier les produits dans un délai de dix (10) jours ouvrables après réception de la commande. Si des articles ne sont pas en stock, ils seront considérés comme en rupture de stock et seront expédiés dès que Scentsy les recevra. Ces articles en rupture de stock apparaîtront dans votre Bureau Virtuel avec l’indication Expédition partielle dans la colonne Statut. Si la livraison des articles en rupture de stock n’est pas prévue dans les trente (30) jours, Scentsy vous avertira, vous et/ou vos client(e)s. Les articles en rupture de stock vous seront facturés et vous recevrez le VVP pour ces articles, sauf si un produit a été retiré de la vente. Une autre possibilité consiste à annuler les articles en rupture de stock et à demander un remboursement pour recevoir un crédit sur votre compte, ou à demander un produit de remplacement. Si vous demandez un remboursement ou un crédit sur votre compte, votre VVP sera diminué de ce montant pour le mois au cours duquel le remboursement ou le crédit est appliqué.

Scentsy préfère que les client(e)s s’adressent à leurs Conseillers(ères) pour gérer toutes les demandes d’échange ou de remplacement. Les client(e)s qui n’ont pas de Conseiller(ère) ou qui ne sont pas en mesure de le/la contacter doivent demander de l’aide au Soutien aux Conseillers (1 877 855-0617).